Le compte rendu est affiché et publié sur le site internet sous huit jours après la réunion conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT.

Compte-rendu-Conseil-Municipal-du-17-02-2020

Le compte rendu est affiché et publié sur le site internet sous huit jours après la réunion conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT.

Publicité et envoi des convocations dans les 3 jours francs au moins
avant le jour de la réunion conformément à l’article L.2121-11 du CGCT.

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