L’architecte conseil du département peut vous accompagner pour vos projets de travaux.
AVANT TOUT DÉMARRAGE DE TRAVAUX
RENSEIGNEZ-VOUS EN MAIRIE SUR VOS OBLIGATIONS : urbanisme@stgi.fr
À compter du 1er janvier 2022, les demandes de certificat d’urbanisme, permis d’aménager, de construire ou de démolir, déclarations préalables ou encore déclarations d’intention d’aliéner pourront se faire par voie électronique.
Certaines démarches resteront toutefois exclues du champ d’application de la saisine par voie électronique, telles que les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.
La téléprocédure mise en place sera mutualisée au travers du service commun d’instruction du droit des sols de la Communauté de communes du Val d’Ille Aubigné. Elle se présentera sous la forme d’un guichet numérique accessible par internet, permettant d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme et d’en suivre le déroulement de l’instruction.
Il est toujours possible de réaliser une demande par la voie papier habituelle (adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés).
https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme/
En raison du délai d’instruction de votre dossier de demande d’autorisation (de 1 à 6 mois suivant l’autorisation et le périmètre), il est impératif de se renseigner auprès de la Mairie plusieurs semaines avant le commencement des travaux.
En cas de non respect de vos obligations, une remise à l’état initial ou une mise en conformité de votre construction peut être exigée par le service infraction de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Formalités à suivre pour votre projet :
Tous les travaux que vous engagez, même si aucune formalité n’est nécessaire, doivent respecter les règles d’urbanisme, notamment le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et les règlements de lotissement.
La commune a adopté une motion pour la protection des forêts primaires tropicales et vous invite à ce titre à prendre connaissance des préconisations suivantes en cliquant sur ce lien.
Informations complémentaires et formulaires disponibles sur : service-public.fr-Urbanisme
Cadastre consultable sur www.cadastre.gouv.fr
Plate-forme Locale de Rénovation de l’Habitat (Pass’Réno) du Val d’Ille-Aubigné