Autorisations d’Urbanisme

Yves-Michel FRESNEAU, l’architecte conseil du département peut vous accompagner pour vos projets de travaux. Les rendez-vous doivent être pris auprès des mairies où se tiennent les permanences dont les dates sont publiées dans le fil d’actualités.

AVANT TOUT DÉMARRAGE DE TRAVAUX
RENSEIGNEZ-VOUS EN MAIRIE SUR VOS OBLIGATIONS

En raison du délai d’instruction de votre dossier de demande d’autorisation (de 1 à 6 mois suivant l’autorisation et le périmètre), il est impératif de se renseigner auprès de la Mairie plusieurs semaines avant le commencement des travaux.

En cas de non respect de vos obligations, une remise à l’état initial ou une mise en conformité de votre construction peut être exigée par le service infraction de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.

Formalités à suivre pour votre projet :

Autorisation urbanisme site internet

Tous les travaux que vous engagez, même si aucune formalité n’est nécessaire, doivent respecter les règles d’urbanisme, notamment le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et les règlements de lotissement.

La commune a adopté une motion pour la protection des forêts primaires tropicales et vous invite à ce titre à prendre connaissance des préconisations suivantes en cliquant sur ce lien.

Informations et formulaires disponibles sur : service-public.fr-Urbanisme

Cadastre consultable sur www.cadastre.gouv.fr

Plate-forme Locale de Rénovation de l’Habitat (Pass’Réno) du Val d’Ille-Aubigné