Démarches administratives

Le site officiel de l’administration française pour connaître vos droits et effectuer vos démarches.

rubon5

Pour les demandes de CNI ET/OU PASSEPORT :

La Mairie de ST-GERMAIN-SUR-ILLE n’est pas  une mairie équipée du dispositif de recueil d’empreintes.

En application du principe de « déterritorialisation », votre demande peut être déposée auprès de n’importe laquelle de ces mairies, lien à suivre, quel que soit votre domicile.

Liste des pièces demandées

(ATTENTION : cette liste est valable au 06 juin 2023 et est susceptible d’être modifié en fonction des mises à jour réglementaires.)


Pour toute demande confondue (CNI ou passeport) :
✔ Pré-demande à effectuer en ligne (site ants.gouv.fr) et à imprimer (besoin du QR Code) ou CERFA
n°12100*03 pour les majeurs et CERFA n°12101*03 pour les mineurs.
✔ 1 photo d’identité couleur et aux normes datant de moins de 6 mois
✔ 1 justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom (facture eau, EDF, gaz, loyers, impôts, téléphone) sauf si directement fait en ligne lors de la pré-demande avec Justif’Domicile

1ère demande :
✔ Vous n’avez pas de pièce d’identité1 ou celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans : Acte de naissance (de moins de 3 mois)
✔ Vous avez une pièce d’identité valide, ou périmée depuis moins de 5 ans : votre pièce d’identité (originale)


Renouvellement (à demander maximum un an à l’avance) :
✔ Votre pièce d’identité est valide, ou périmée depuis moins de 5 ans : votre pièce d’identité (originale)
✔ Votre pièce d’identité est périmée depuis plus de 5 ans : Acte de naissance (de moins de 3 mois)

Pour les passeports :
✔ 1 timbre fiscal de 86€ pour les majeurs
✔ 1 timbre fiscal de 42€ pour les enfants de 15 à 17 ans (inclus)
✔ 1 timbre fiscal de 17€ pour les enfants de 0 à 14 ans (inclus)

Pour les mineurs :
✔ Justificatif de domicile du parent qui l’accompagne
✔ Pièce d’identité du parent qui accompagne le mineur

Perte ou vol :
✔ Déclaration de perte faite sur internet et à ramener le jour du rdv ou à faire directement en Mairie
✔ Déclaration de vol ou de perte faite en gendarmerie ou commissariat de police
✔ Timbre fiscal de 25€ pour une CNI
✔ pour les passeports, voir prix précédemment
✔ Si vous ne disposez d’aucune autre pièce d’identité : un acte de naissance de moins de 3 mois

Pour tout changement d’état civil (nom d’épouse ou usage, changement de nom ou de prénom, …) :
✔ Extrait d’acte de naissance de moins de trois mois ou de mariage (original).
Pour les majeurs hébergés (dont majeurs vivant chez leurs parents) :
✔ Justificatif de domicile de moins d’un an de l’hébergeant
✔ Attestation sur l’honneur de domiciliation signée de l’hébergeant et indiquant que le concerné vit chez lui
depuis au moins 3 mois
✔ Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant


ATTENTION : L’acte de naissance n’est pas obligatoire si la ville a dématérialisé la transmission des actes. Vouspouvez voir les villes adhérentes sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation

On entend par pièce d’identité une carte nationale d’identité ou un passeport