Taxes et impôts locaux

Informations sur les taxes locales

La Mairie n’est pas compétente pour procéder au calcul des taxes et des impôts locaux.

A compter de l’obtention d’un permis de construire ou d’une décision de non opposition à une déclaration préalable, les taxes suivantes seront exigées :

  • Taxe d’aménagement avec une part communale (4%) et une part départementale (1,85%).
  • Redevance d’archéologie préventive (0,40%) selon le type de travaux réalisés.
  • Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) d’un montant forfaitaire de (article L.1331-7 du code de la santé publique. Délibérations 2012/61 et 2017/81) : 600 € par construction nouvelle soumise à l’obligation de raccordement et 5 000 € pour les constructions existantes soumise à l’obligation de raccordement lors de la mise en place du réseau.

Informations sur les impôts locaux

Par délibérations n°2019-18 et n°2020-29, le Conseil Municipal a fixé, à l’unanimité, les taux locaux d’imposition suivants :
–  Taxe d’Habitation : 12,47 %
–  Taxe Foncier Bâti : 14,07 %
–  Taxe foncier non Bâti : 40,94 %

Pour toute information sur le montant de vos impôts locaux, nous vous invitons à vous rapprocher du Centre des Impôts de Rennes (https://lannuaire.service-public.fr/bretagne/ille-et-vilaine/sip-35238-02)