PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D’INONDATION
(P.P.R.I)
Pour suivre l’évolution des crues et obtenir les bulletins de vigilance
et d’alerte émis par le service de prévision des crues,
vous pouvez consulter les sites:
http://vigilance.meteofrance.com/
La fréquence des inondations et l’accroissement de la vulnérabilité des populations et des biens ont conduit l’État à renforcer la politique de prévention des risques naturels. Pour sauvegarder des vies humaines et réduire le coût des dommages potentiels des inondations, l’État développe la prévision et la prévention, au travers notamment d’une meilleure information des populations exposées.
La révision des plans de prévention du risque inondation en Ille-et-Vilaine
Il est, en outre, affiché pendant un mois dans les mairies de ces communes et aux sièges de ces établissements publics et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. Mention de cet affichage est insérée dans un journal diffusé dans le département. (…) »
Le préfet d’Ille-et-Vilaine a engagé en 2019 la révision des Plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) pour le bassin de la Vilaine (6 périmètres géographiques couverts par un PPRI). Les réunions de lancement de ces travaux fin 2019 ont associé les collectivités (communes, EPCI, porteurs de SCoT, syndicats de bassins versants, département, région), l’EPTB Vilaine, les représentants des chambres consulaires, des associations de sinistrés et les services de l’État.
Point d’avancement février 2024
Porter-à-connaissance de la carte d’aléa Q100
Dans la suite de la révision des PPRI du bassin de la Vilaine, la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme évolue pour prendre en compte une nouvelle cartographie de l’aléa inondation. La nouvelle carte d’aléa de référence (crue d’occurrence centennale – Q100), qui cartographie les zones inondables, fait l’objet d’un porter-à-connaissance aux élus, pour en tenir compte dès à présent dans la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Pour la grande majorité des situations, les règlements des PPRI en vigueur continuent de s’appliquer jusqu’à leur révision complète, qui interviendra après une phase d’enquête publique. Pour les situations particulières (nouvelle zone inondable, zone inondable où l’inondabilité est accrue), le porter-à-connaissance fixe des clés d’analyse pour les services instructeurs des communes et EPCI en charge de la délivrance des autorisations d’urbanisme. Un principe général s’applique durant cette phase transitoire, celui de l’application de la règle la plus sécuritaire : cela signifie qu’une parcelle qui ne figure plus aujourd’hui comme inondable continue de se voir appliquer les dispositions du PPRI en vigueur. Pour garantir une accessibilité de tous à ces informations, plusieurs documents ont été élaborés pour les différents acteurs concernés
En annexe sont joints:
Ce P.P.R.I. vaut servitude d’utilité publique. Il permet de délimiter les zones concernées par le risque « crue centennale » et d’y définir ou d’y prescrire des mesures de prévention. En outre, il comporte une partie réglementaire pouvant préciser les règles d’urbanisme et de construction relatives aux projets d’installations nouvelles mais aussi aux constructions existantes.
L’ensemble du dossier peut-être consulté à la Mairie.
