L’enquête publique est l’ultime phase de concertation
permettant à la population de s’exprimer sur le projet de PLUi des 19 communes
du Val d’Ille-Aubigné. Elle se déroulera du lundi 30 septembre au lundi 4
novembre 2019.
Pendant toute la durée de l’enquête publique le
dossier complet sera consultable en version papier sur les 6 lieux d’enquête
publique que sont la Communauté de communes située à Montreuil le
Gast et les mairies de Melesse, La Mézière, Montreuil sur Ille, Saint Aubin
d’Aubigné et Sens de Bretagne. Des postes informatiques permettant de consulter le dossier seront
accessibles aux jours et heures d’ouverture à la Communauté de communes, siège
de l’enquête et dans les mairies de Guipel, Melesse, Montreuil le Gast et
Vignoc. Enfin le projet de PLUi sera disponible en ligne sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/1528 accessible depuis le site
internet de la Communauté de communes https://www.valdille-aubigne.fr/.
La commission d’enquête tiendra des permanences sur les
lieux d’enquête publiques : A la Communauté de communes : le lundi
30/09/2019 de 09h00 à 12h00, le mercredi 30/10/2019 de 09h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00 et le lundi 04/11/19 de 14h00 à 17h00. A la mairie de
Melesse : le lundi 30/09/2019 de
14h00 à 17h00 et le samedi 05/10/2019 de 09h00 à 12h00. A la Mairie de La
Mézière : le mardi 01/10/2019 de 14h00 à 17h00 et le mercredi 16/10/2019
de 9h à 12h00. A la mairie de Montreuil sur Ille : le vendredi 04/10/2019
de 09h00 à 12h00 et le lundi 04/11/2019 de 09h00 à 12h. A la mairie de Saint
Aubin d’Aubigné : le mardi 01/10/2019 de 09h00 à 12h00 et le mercredi
16/10/2019 de 14h30 à 17h30. Enfin à la mairie de Sens de Bretagne : le vendredi 04/10/2019 de 14h00
à 17h et le samedi 12/10/2019 de 09h00 à 12h.
Pendant l’enquête publique, le public peut formuler ses
observations et propositions dans les conditions qui suivent :
- Par voie postale, à l’attention
de Monsieur le Président de la commission d’enquête PLUI à l’adresse
suivante : Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné 1, La Métairie, 35520
Montreuil le Gast. Ces correspondances seront annexées aux registres d’enquête
papier et au registre dématérialisé dans les meilleurs délais
- Par voie électronique sur le
registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/1528 ou par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-1528@registre-dematerialise.fr
- Par écrit, directement dans les
registres papier, aux jours et horaires d’ouverture des lieux d’enquête
publique indiqués ci-dessus.
- Par écrit et par oral auprès de
la commission d’enquête pendant les jours de permanences
Les observations seront
prises en compte par la commission d’enquête qui établira un rapport et rendra
un avis motivé sur le projet à la Communauté de communes un mois après la
clôture de l’enquête publique.
