DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A1 – prise en compte avis communes.ods
DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A2 – prise en compte avis PPC PPA
DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A3 – prise en compte avis MRAE
DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A4 – prise en compte obs du public
DEL_2020_204_annexe_PERIMETRE_DPU
Pour rappel : L’enquête publique relative à l’élaboration du PLUi de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a été clôturée le 4 novembre 2019. La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées sur le projet arrêté. « lien vers le rapport ».
Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête.RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Approuvé le 25 février 2020 par le conseil communautaire, le PLUi est composé de plusieurs documents.
Le rapport de présentation contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l’élaboration du PLUi.
- Il établit un état des lieux du territoire et de ses perspectives d’évolution ;
- Il dresse l’état de la situation environnementale et évalue l’impact du projet sur l’environnement ;
- Il contient les justifications des choix retenus pour l’élaboration du PLUi.