SMICTOM VALCOBREIZH vous informe

Pendant la durée de l’état d’urgence, afin de favoriser la continuité de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements, les exécutifs locaux exercent, par une délégation qui leur est confiée de plein droit par l’article 1er de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, la quasi-totalité des attributions que les assemblées délibérantes peuvent leur déléguer par délibération. 

Ces larges délégations s’accompagnent d’un ensemble de mesures visant à sécuriser et encadrer leur exercice, dans le respect des prérogatives de l’organe délibérant. Tout d’abord, l’ensemble des décisions prises par les exécutifs dans le cadre des délégations accordées sont soumises à l’obligation de transmission au représentant de l’État pour l’exercice du contrôle de légalité. Enfin, s’ils disposent de pouvoirs élargis, les exécutifs locaux sont néanmoins tenus d’informer les assemblées délibérantes des décisions qu’ils prennent dans le cadre des délégations qui leur sont accordées.

Par conséquent, je vous prie donc de bien vouloir prendre connaissance de l’ensemble des décisions prises au sein du SMICTOM Valcobreizh par Le Président et le Bureau depuis le 17 mars dernier.

  • Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif

Le SMICTOM Valcobreizh a une mission de salubrité publique à assurer. Afin de ne pas ajouter une crise sanitaire à la crise de santé publique, le SMICTOM continu d’assurer les missions de collecte et de traitement des ordures ménagères et du tri sélectif avec quelques aménagements.

La collecte des ordures ménagères et du tri sélectif s’assure désormais en monorippage avec 4 équipages au départ de Tinténiac et 3 équipages au départ de Saint-Aubin d’Aubigné. Les équipes partent en décalé pour limiter au maximum les contacts entre agents. Il n’y a aucun changement pour les usagers : les poubelles et sacs jaunes doivent toujours être déposés la veille du jour habituel de collecte.

  • Accès aux déchetteries

Les déchetteries sont totalement fermées aux usagers ménagers. En revanche, depuis le lundi 6 avril, les déchetteries de Melesse, la Bouëxière et de Montreuil-sur-Ille sont ouvertes aux professionnels les lundis après-midi (de 14h à 18h) et vendredis matin (de 9h à 12h). Les professionnels sont invités à prendre contact avec les services du SMICTOM via la boite mail professionnels@valcobreizh.fr afin d’obtenir un rendez-vous pour déposer leurs déchets. Ils doivent être en possession de leur carte de professionnel ainsi que d’une autorisation spécifique de dépôt délivrée par les services. Un seul déposant est autorisé par déchetterie, sur un créneau de 30 minutes. L’ensemble des flux sont autorisés, sauf les DEEE, les déchets d’ameublement et les déchets dangereux car nous n’avons plus d’exutoire pour le moment. Pour anticiper une éventuelle fermeture de nos centres de tri de déchets recyclables, les déchetteries de Tinténiac et de Saint-Aubin-d’Aubigné ont été préservées comme espace de stockage et resteront fermées à tout public.

  • Redevances

Certains professionnels ont fait la demande d’une suspension de leur redevance le temps du confinement. Il a été décidé d’annuler toutes les levées des professionnels durant la durée du confinement et d’envoyer la facturation du 1er trimestre au cours du 2nd trimestre et non en avril comme prévu habituellement.

  • Versement d’une prime aux agents présents sur le terrain

Il a été décidé l’attribution d’une prime de 500 euros aux agents présents sur le terrain, liée à la situation particulière du confinement et du Covid 19. Cette prime sera versée à compter du 17 mars et jusqu’à la fin du confinement. Elle sera calculée au prorata du nombre de jours réellement travaillés par rapport au nombre de jours théoriquement travaillés.

  • Communication

Via sa page facebook, le SMICTOM continue ses missions de prévention en proposant notamment des solutions de gestion des déchets verts en période de fermeture des déchetteries. 

  • Comité syndical

Pour faire suite au dernier Comité Syndical du mois de mars et conformément à la délibération n°2020-31 relative à la souscription d’un emprunt, le Président a poursuivi la consultation auprès de plusieurs banques. L’offre la plus avantageuse économiquement a été faite par la Banque Postale. Le prêt a été signé selon les caractéristiques suivantes : montant du prêt 8 350 000.00 euros, durée de 20 ans, tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/06/2040, taux d’intérêt fixe de 0.66%, échéances trimestrielles d’amortissement et d’intérêts.