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Saint-Germain-sur-Ille

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Ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal

Publié le 25 mai 2022 par Bertrand LEGENDRE

Convocation à une séance du conseil municipal : article L.2121-11 du CGCT.
Liste des délibérations : article L. 2121-25 du CGCT.
Procès-verbal : article L. 2121-15 du CGCT.

Prochaine séance le 30/08/2022.

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