Démarrage de la campagne des contrôles de bon fonctionnement des ANC sur Saint-Germain-Sur-Ille

Comme rappelé dans la plaquette d’information (disponible sur le site internet du Val d’Ille-Aubigné) adressée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en avril 2019 à l’ensemble des usagers non raccordés au réseau d’assainissement collectif, ce service est chargé d’assurer les contrôles des installations d’assainissement individuel (fosses septiques, bacs dégraisseurs, tranchées d’épandage…) chez les usagers non raccordés au réseau public d’assainissement (tout à l’égout).

Conformément aux obligations réglementaires du service, une nouvelle campagne de vérification des systèmes d’assainissement non collectif se déroulera à partir de mai 2021 jusqu’à la fin de l’année. Ainsi l’ensemble des installations de la commune de Saint-Germain-sur-Ille, dont le dernier contrôle date de plus de 8 ans, sera ainsi contrôlé sur cette période.

La programmation des rendez-vous ainsi que les visites de contrôles seront effectuées directement par le service du SPANC de Communauté de communes. Chaque propriétaire recevra ainsi un courrier de rendez-vous environ 2 semaines à 1 mois avant la date prévue pour ce contrôle.

Pour le bon déroulement de cette visite, il est particulièrement préconisé de rendre accessibles tous les regards et tous les ouvrages de votre installation d’assainissement non collectif (fosse toutes eaux, fosse septique, bac à graisses, fosse étanche, regards de l’épandage, regard de pompe, etc), et, le cas échéant, dégager l’ensemble de ces regards pour en assurer l’ouverture lors du contrôle. Sans accès à vos ouvrages, et en l’absence d’éléments prouvant leur existence, ils seront considérés comme inexistants et une réhabilitation de l’installation sera demandée (cf. arrêté du 27 avril 2012).

Pour toute question sur le fonctionnement du service et sur les modalités du contrôle à venir, vous pouvez consulter le site internet du service du SPANC de la Communauté de communes : www.valdille-aubigne.fr/spanc