ARRÊTÉS COVID 19

Consultez l’arrêté du 06 avril 2020 actualisé réglementant les dérogations des marchés couverts   en cliquant sur ce lien .

Consultez le décret du 23 mars 2020 actualisé réglementant les déplacements (ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas) en cliquant sur ce lien .

Consultez l’arrêté du 23 mars 2020 portant organisation du système de santé dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en cliquant sur ce lien  .

Consultez l’arrêté du 14 mars 2020 actualisé fixant notamment la liste des établissements et activités autorisés à continuer à recevoir du public en cliquant sur ce lien .

Consultez l’arrêté du 20 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 en cliquant sur ce lien .

Consultez l’arrêté du 21 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 en cliquant sur ce lien .

Consultez le décret du 16 mars 2020 actualisé réglementant les déplacements en cliquant sur ce lien .

Nouveaux types de déplacements autorisés par le décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 réglementant les déplacements :