Information Urbanisme

La Communauté de communes du Val d’Ille Aubigné vous informe

Suite à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, le service d’instruction du droit des sols de la Communauté de communes du Val d’Ille Aubigné s’est organisé afin que l’instruction des dossiers se poursuive autant que possible.

Les communes demeurent le guichet unique et de centralisation des dossiers et des demandes. Renseignez-vous auprès de votre commune pour connaitre ses horaires d’ouverture et son fonctionnement pendant la période d’urgence sanitaire.

Les échanges sur les dossiers entre les communes et le service d’instruction du droit des sols de la CCVIA sont maintenus. Si vous avez une question sur un dossier en cours d’instruction, vous pouvez contacter le service d’instruction du droit des sols par mail à :ads@valdille-aubigne.fr

Vous pouvez télécharger la note d’information pour connaitre plus en détail les incidences de la période d’urgence sanitaire sur les autorisations d’urbanisme