PLU Remplacé par PLUi – Plan Local d’Urbanisme

plu-image_mLe plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune d SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE n’est plus applicable depuis le 11 mai 2020, il est remplacer par le PLUi.

Le plan local d’urbanisme (PLU) était un document d’urbanisme qui établissait un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixait en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire de la commune.

Règlement PLU applicable au 20.01.2014

Plan de zonage du PLU

Plan de zonage du PLU

Plan de zonage du PLU partie bourg

P.A.D.D

Annexes

Il est également important de consultant le Plan de Prévention des Risques Majeurs qui comporte une partie réglementaire pouvant préciser les règles d’urbanisme et de construction relatives aux projets d’installations nouvelles mais aussi aux constructions existantes.

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